Politique de confidentialité
Date effective: 3 octobre 2025
Introduction
Tissuco, situé en France (« nous », « notre » ou « nos »), est responsable du traitement de vos données personnelles lorsque vous utilisez Tissuco disponible sur tissuco.fr (le « Service »). Pour toute question, contactez-nous à l'adresse : geoffroy@tissuco.fr.
La présente politique décrit les données que nous collectons, les finalités de traitement, la façon dont nous les partageons et les conservons, ainsi que vos droits. Si un élément de ce document entre en conflit avec le droit local applicable, le droit local prévaut.
Le Service est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus. N'utilisez pas le Service si vous avez moins de 18 ans.
Données que nous collectons
Nous nous concentrons sur les informations que vous choisissez de fournir afin d'exploiter votre activité sur le Service :
- Données de compte et de profil : nom, email, mot de passe (haché), rôles/autorisations, organisation/équipe, préférences.
- Données métier que vous soumettez : articles, balles, fournisseurs et enregistrements associés que vous saisissez (ce qui peut inclure des coordonnées professionnelles de représentants de fournisseurs).
- Communications : demandes d'assistance, retours, messages et éventuelles pièces jointes que vous nous envoyez.
- Données de facturation (le cas échéant) : raison sociale, adresse de facturation, numéros de TVA/identifiants fiscaux, historique des commandes. Nous ne stockons pas les numéros complets de cartes de paiement ; ceux-ci sont traités par notre prestataire de paiement si les paiements sont activés.
- Cookies : cookies essentiels pour l'authentification et les préférences et, si vous y consentez, cookies d'analyse (Google Analytics) pour comprendre l'usage. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires. Voir notre Politique de cookies pour plus de détails.
- Journaux techniques (minimaux) : informations techniques limitées (par exemple, adresse IP, identifiants de requête) nécessaires à la sécurité, à la prévention de la fraude et au dépannage. Ces journaux ne servent pas à vous profiler.
Finalités du traitement
Nous utilisons vos informations pour :
- Fournir, exploiter et maintenir le Service, y compris l'authentification et la gestion des comptes.
- Personnaliser les fonctionnalités, paramètres et contenus.
- Analyser l'utilisation afin d'améliorer les performances, la fiabilité et l'expérience utilisateur.
- Fournir une assistance et répondre aux demandes.
- Communiquer des mises à jour, des alertes de sécurité et des messages administratifs.
- Traiter les transactions, la facturation et la comptabilité (le cas échéant).
- Sécuriser le Service, prévenir la fraude/les abus et faire respecter nos conditions.
- Respecter nos obligations légales et répondre aux demandes des autorités.
- Avec votre consentement, envoyer des communications marketing ou mener des enquêtes (le cas échéant).
Bases juridiques
Lorsque le RGPD de l'Union européenne s'applique, nous traitons vos données sur les bases suivantes :
- Exécution du contrat : pour fournir et prendre en charge le Service que vous demandez.
- Intérêt légitime : pour sécuriser, améliorer et analyser le Service, et communiquer des informations non promotionnelles, dans le respect d'un juste équilibre avec vos droits et attentes.
- Consentement : pour les cookies/analyses optionnels et les communications marketing, si nous les proposons. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
- Obligation légale : pour respecter les obligations fiscales, comptables et réglementaires.
Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies essentiels nécessaires au fonctionnement du Service (par exemple, pour maintenir votre connexion et mémoriser vos préférences) et, si vous y consentez via notre bannière de cookies, des cookies d'analyse (Google Analytics) afin de comprendre l'utilisation du Service. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies d'analyse et modifier vos préférences à tout moment via la bannière. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires. Voir notre Politique de cookies pour plus de détails.
Partage des informations
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous partageons vos informations uniquement avec :
- Prestataires de services (sous-traitants) : hébergement, infrastructure, analytics, envoi d'emails, assistance client, paiement et sécurité, qui traitent les données sur nos instructions.
- Conseillers professionnels : auditeurs, comptables, avocats.
- Opérations de restructuration : dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs, avec des garanties appropriées.
- Exigences légales et sécurité : pour nous conformer à la loi, protéger les droits, la sécurité et l'intégrité du Service, ou enquêter sur d'éventuelles violations.
Le cas échéant, nous concluons des accords de traitement des données et des Clauses Contractuelles Types avec nos sous-traitants.
Transferts internationaux
Si nous transférons vos données personnelles en dehors de votre pays (par exemple, en dehors de l'UE/EEE), nous mettons en place des garanties appropriées telles que des décisions d'adéquation, des Clauses Contractuelles Types et des mesures complémentaires si nécessaire. Vous pouvez nous contacter pour obtenir une copie de ces garanties.
Durées de conservation
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :
- Données de compte : pendant la durée de vie du compte puis 36 mois, sauf obligation légale de conservation plus longue.
- Contenus et données d'usage : 36 mois pour le dépannage, la sécurité et l'analyse.
- Pièces comptables et factures : 6 ans afin de respecter les obligations fiscales et comptables.
Nous supprimons ou anonymisons les données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment ; certains enregistrements peuvent être conservés lorsque la loi l'exige ou pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.
Vos droits
Selon votre lieu de résidence, vous disposez notamment des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
- Rectification : corriger des données incomplètes ou inexactes.
- Effacement : demander la suppression de vos données.
- Limitation : restreindre certains traitements.
- Opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime et au marketing direct.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement.
- Réclamation : auprès de votre autorité de contrôle locale.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à geoffroy@tissuco.fr. Nous pourrons être amenés à vérifier votre identité pour protéger votre compte et vos données.
Sécurité
Nous mettons en place des mesures administratives, techniques et physiques pour protéger les données personnelles (par ex., chiffrement en transit, contrôles d'accès, journalisation). Aucun moyen de transmission ou de stockage n'est totalement sécurisé ; l'utilisation du Service se fait à vos risques.
Données des mineurs
Le Service s'adresse aux adultes (18+). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 18 ans. Si vous pensez qu'une personne de moins de 18 ans nous a fourni des données personnelles, contactez-nous ; nous prendrons les mesures appropriées pour les supprimer.
Liens et services tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites web tiers ou des intégrations. Leurs pratiques de confidentialité sont régies par leurs propres politiques. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.
Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Nous publierons la version mise à jour et réviserons la « Date d'effet » ci-dessus. En cas de changements importants, nous fournirons un avis complémentaire conformément à la loi.
Contact
Pour toute question ou demande relative à cette politique de confidentialité :
- Email : geoffroy@tissuco.fr
- Responsable confidentialité/Représentant (le cas échéant) : Geoffroy Stanger
Si vous êtes dans l'UE/EEE, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de protection des données locale.